L'inscription au barreau de Paris nécessite la prestation du serment suivant:

"Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

De façon générale, tout avocat s’oblige à respecter un certain nombre de règles qui fondent sa pratique professionnelle et font sa spécificité.

L'indépendance constitue la vertu cardinale de l'avocat autant qu'elle constitue son identité. Elle garantit à ses clients que l'avocat ne sera jamais guidé, dans ses activités de conseil ou de représentation en justice, par un intérêt personnel ou par une pression extérieure.

Le secret professionnel interdit à l'avocat de dévoiler à qui que ce soit les confidences ou secrets qu'il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps.

Malgré un certain décalage entre les serments tels qu'ils sont pretés et la réalité de la profession, c'est finalement sur les grands principes que l'on revient suvent pour juger des faits nouveaux. 

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron, le Cabinet doit conclure par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Dans tous ses domaines d’intervention, le Cabinet fixe les modalités de fixation de ses honoraires, telles qu'elles figureront dans la convention d'honoraires, en concertation avec ses clients selon trois principes essentiels que sont l'adaptation, la souplesse et la transparence. Le Cabinet étudie ainsi avec ses clients, préalablement à toute diligence, la méthode de fixation des honoraires la plus adaptée au dossier.

Le Cabinet pratique l’honoraire forfaitaire lorsque la nature du dossier le permet. Dans ce cas, les honoraires sont fixés principalement en fonction des éléments suivants :

- la nature et la difficulté de l’affaire

- le temps consacré à l’affaire

- l’urgence de l’intervention

- le résultat obtenu.

Le cabinet peut également proposer à ses clients un honoraire au temps passé, lorsque la complexité ne permet pas de déterminer le temps qui y sera consacré, et qu’un honoraire forfaitaire s’avère difficilement praticable.

Dans ce dernier cas, le plus fréquent, la facturation sera alors liée uniquement au temps consacré au dossier par le Cabinet. Par souci de transparence, le Cabinet tient régulièrement informé son client du temps consacré à son dossier

Un honoraire de résultat peut être envisagé dans certains dossiers. Sa fixation est prévue dans la convention d'honoraires préalablement conclue entre le Cabinet et le client. Elle devra notamment respecter l'interdiction du pacte de quota litis. 

Conformément à la législation en vigueur, les honoraires sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 20 % en ce qui concerne les paiements effectués en France.

Une provision sur frais et honoraires peut être sollicitée au commencement du traitement du dossier.

Dans ses domaines d'intervention, le Cabinet se réserrve la possibilité d'accepter certains dossiers éligibles à l'aide juridictionnelle en fonction de leur interet.

   Jean-Sébastien BODA a fondé le Cabinet en 2015.

Après un Diplôme d'études approfondies en droit des libertés fondamentales en 2005, il a soutenu en 2010 une thèse de doctorat en droit portant sur l’interprétation de la constitution à l'Université Paris Ouest Nanterre la Defense.

Inscrit au Barreau de Paris depuis 2012, il a acquis une expérience reconnue dans différents domaines du droit public avec un soin particulier apportée à la stratégie contentieuse devant les juridictions administratives et en matière de contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité.

Il a mené le combat refusé par ses confrères et par l'Ordre contre les privilèges dont bénéficient les avocats aux conseils de part une Ordonnance de Louis XVIII.

Parallèlement, il dédie une part croissante de son travail à la défense pénale, notamment dans le cadre de mission d'aide juridictionnelle.

Il poursuit une très dense activité de recherche et de publication dans de nombreuses revues juridiques. Il est notamment reconnu pour son expertise en droit de l'énergie et de l'environnement, domaines dans lesquels il a développé une pratique professionnelle importante et publié de nombreux articles mettant en avant des synergies existantes entre ces deux branches du droit qui connaissent un fort développement. Ses collaborations avec les revues Droit administratif et Energie, Enevironnemment, Infrastructures en font un très bon connaisseur de la jurisprudence administrative sur ces questions.  

Il enseigne depuis 2005 le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des libertés fondamentales à l'université Paris Ouest Nanterre la Défense. Il enseigne également le droit de l'environnement et de l'eau à l'université de Picardie Jules Verne depuis 2013.

Fondé au milieu de l'année 2015, le Cabinet se dédie au conseil juridique de haut nivaeu et à la représentation de ses clients, particuliers ou personnes morales, avec professionnalisme, indépendance et un haut niveau d'exigence dans les domaines du droit public et du droit pénal. Les maîtres mots demeurent la souplesse, la réactivité et la disponibilité. C'est la raison pour laquelle le numéro de portable du fondateur est toujours accessible, tout comme son mail.