Le Cabinet publie de nombreux articles dans des revues ou ouvrages juridiques.
Il souhaite ainsi pouvoir allier la rigueur de la recherche juridique à la pratique du droit.
MONOGRAPHIES
Concessions de distribution publique d'électricité, JurisClasseur Administratif, Fascicule 710, 16 juillet 2021.
Représentation des personnes publiques, JurisClasseur Administratif, Fascicule 1089, 13 juillet 2019
Aide juridictionnelle - Aide à l'accès au droit, JurisClasseur Administratif Fascicule 1088-20, 25 mars 2018.
Représentation des parties, JurisClasseur Administratif Fascicule 1088-10, 25 mars 2018, mise à jour.
ETUDES
La fronde parlementaire contre le contrôle de constitutionnalité des lois. Analyse des débats sur la révision constitutionnelle du 25 novembre 1993 consécutive à une décision du Conseil constitutionnel, Jus Politicum, Revue en ligne, Janvier 2024.
Bloc de constitutionnalité ou désordre constitutionnel ?, Revue française de droit constitutionnel, 2022, n° 130, p. 393.
Le contentieux du déplacement des postes de transformation électrique irrégulièrement implantés, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 12, Décembre 2021, étude 20.
Une procédure juridiquement encadrée : la fin anticipée de détachement sur emploi fonctionnel à l'initiative de l'autorité territoriale, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 40, 4 octobre 2021, 2289.
Les vicissitudes de la validation contentieuse des monopoles des avocats aux conseils, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 35, 30 août 2021, 2256
Le rôle des collectivités territoriales dans le cadre du déploiement des dispositifs de comptage communicants Linky, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 44, 2 novembre 2020, 2282.
Une épopée contentieuse : la lutte contre le déploiement des dispositifs de comptage Linky, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 12, Décembre 2019, étude 16.
Les vicissitudes du régime légal d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, Droit Administratif n° 1, Janvier 2018, étude 2.
Retour sur l'effectivité du dispositif de classement des cours d'eau depuis la loi du 30 décembre 2006, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, Octobre 2017, étude 21.
Le régime juridique des colonnes montantes d'électricité : analyse d'une controverse, JCP A, n° 34, 29 août 2016, n° 2222.
Retour sur l'élaboration du Préambule de la Constitution de 1958, Revue française de droit constitutionnel, n° 106, juin 2016, p. 283-307.
L’évolution des pouvoirs d’injonction du juge pour faire exécuter les contrats administratifs, Revue française de droit administratif, 2014, Novembre-Décembre, n° 6, p. 1061-1069.
Le contentieux du remplacement des élus aux Parlement européen devant le Conseil d’Etat, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2013, n° 1, p. 3-26.
Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial", Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2011, n° 4, p. 839-862.
Entre libertés économiques et droits de l’homme : l’ambivalence de la liberté d’expression, in Libertés économiques et droits de l’homme, Paris, Presse universitaires de Paris Ouest Nanterre La Défense, 2011, p. 229-244.
L’effectivité problématique des normes constitutionnelles : l’exemple de la Charte de l’environnement, in A la recherche de l’effectivité des droits de l’Homme, Paris, Presses universitaires de Paris 10, 2008, p. 77-88.
NOTES
1) Droit public général
L'illégalité de la décision de bloquer l'accès d'un usager au compte Twitter d'une administration, coécrit aves B. Pouyau, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 46, 20 novembre 2023, 2347.
L’annulation des lignes directrices en matière de criblage de l’aide humanitaire, coécrit avec B. Pouyau, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 36, 11 septembre 2023, 2265.
La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : un mauvais coup porté à la Constitution, La Semaine Juridique - Administration et collectivités territoriales n° 16 du 24 avril 2023.
L’annulation de la décision de suspendre le décret rendant obligatoire le contrôle technique des deux roues : un cas topique de confusion", La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 14, 11 avril 2023, 2107.
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) devant le Conseil constitutionnel », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 3 avril 2023, n° 13.
La face sombre de l'article 49 alinéa 3 : un blanc-seing pour le Gouvernement, La Semaine Juridique - Administration et collectivités territoriales n° 2 du 16 janvier 2023.
La justiciabilité d’un communiqué de presse ministériel annonçant l'intention de prendre un acte réglementaire, Droit Administratif n° 12, Décembre 2022, comm. 47.
Notion de griefs distincts en matière électorale, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 47, 22 novembre 2021, 2354.
Manœuvre électorale et distribution de chèques alimentaires, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 38-39, 20 septembre 2021, 2282.
Précisions sur les distributions de denrées alimentaires ou de masques pendant les élections, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, n° 38-39, 20 septembre 2021, 2283.
L'application des règles du CRPA aux refus d'abroger les décrets d'extradition, coécrit avec A. Grangier, JCP A, n° 13, 29 mars 2021, 2098.
Quelles obligations pour les autorités de police face au « risque requin » ?, coécrit avec B. Pouyau, Droit Administratif n° 5, mai 2020, comm. 26.
La continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques à l'épreuve des mesures de confinement, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 14, 6 avril 2020, 2098.
Le juge des référés du Conseil d'État face aux mesures de lutte contre le Covid-19, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 13, 30 mars 2020, act. 182.
Attendue et décevante : la responsabilité de l'État du fait des lois déclarées inconstitutionnelles, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 12, 23 mars 2020, 2076.
L'encadrement de la faculté reconnue aux préfets de déroger à titre expérimental aux normes réglementaires, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 49, 9 décembre 2019, 2348.
Une extension majeure du domaine des actes de droit souple faisant grief : la justiciabilité des délibérations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, coécrit avec B. Pouyau, Droit Administratif n° 12, décembre 2019, comm. 51.
La gestion d'un service public administratif par la Bourse du travail de Paris, coécrit avec S. Ayrault, Droit Administratif n° 10, octobre 2018, comm. 48.
Les déclarations du Premier ministre restreignant l'application du dispositif législatif d'encadrement des loyers devant le Conseil d'État, Droit Administratif n° 8-9, août 2017, comm. 36.
La nécessité pour le juge administratif de prendre en compte la faute du tiers, Lexbase Hebdo édition publique n°472 du 14 septembre 2017.
Sur la validité du monopole des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, JCP A, n° 29-33, 25 juillet 2016, act. 623.
De la continuité du service public de la distribution d'eau au regard de la distribution et de la fourniture d'énergie, coécrit avec A. Belal-Cordebar, Droit Administratif n° 5, mai 2016, comm. 33.
De la conciliation du droit de grève avec l'objectif de préservation de l'ordre public économique, Droit Administratif n° 3, mars 2016, comm. 16.
Le contrôle juridictionnel des recommandations de bonne pratique adoptées par la Haute autorité de santé, Droit administratif, mai 2015, n° 5, p. 30-33.
Le Conseil d’Etat et le décret passerelle, Droit administratif, novembre 2014, n° 11, p. 36-40.
Le Conseil d’Etat et le dispositif de remplacement temporaire des élus au Parlement européen : nouvelles précisions, Droit administratif, 2013, n° 10, p. 33-37.
L’intérêt à agir des parlementaires et les actes du président de la République, Droit administratif, juillet 2013, p. 25-28.
2) Droit de l’Energie et de l’environnement
Le pouvoir de modification unilatérale d'une clause illicite divisible d'une concession de distribution publique d'électricité, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 38-39, 25 septembre 2023, 2297
La modification unilatérale de l’indemnité de sortie d’une concession de distribution publique d’électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 7, Juillet 2023, comm. 59.
Le pouvoir du maire pour apprécier le caractère définitif d'un raccordement au réseau public de distribution d'électricité, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 26, 3 juillet 2023, 2218.
Précisions sur les possibilités de dérogation au régime de protection des espèces et de leur habitat, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 9-10, 6 mars 2023, 2082.
L’annulation des actes d’une AODE s’opposant au déploiement des dispositifs de comptage Linky, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 47, 28 novembre 2022, 2324.
La validation du décret abrogeant l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, novembre 2022, comm. 77.
Précisions sur les modalités de fixation de la redevance d'occupation du domaine public pour le transport et la distribution de l'électricité et du gaz, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 8, 28 février 2022, 2069.
Le contrôle de légalité des interprétations émises par la CRE, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 4, 31 janvier 2022, 2035.
La pleine effectivité du principe de non-régression, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 51-52, 20 décembre 2021, 2387.
Un jugement sévère : l'inexistence juridique de la tentative d'étendre le périmètre d'une entreprise locale de distribution, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, novembre 2021, comm. 83.
Précisions sur le régime des biens et l'indemnité de sortie d'une concession de distribution publique d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 8-9, août 2021, comm. 72.
Nouveaux questionnements sur le régime juridique des concessions de distribution publique d'électricité, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 30-34, 26 juillet 2021, 2252.
Le refus de résilier la concession de distribution d'électricité de l'île de Sein devant le Conseil d'État, Droit Administratif n° 7, juillet 2021, comm. 33.
La validation des monopoles des sociétés Enedis et EDF, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 25, 21 juin 2021, 2200.
Pas de droit de passage sur le domaine public non routier pour les exploitants de réseaux de télécommunications, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 23, 7 juin 2021, 2178.
Recours Tarn-et-Garonne et concession de distribution publique d'électricité : la leçon de droit du Conseil d'État, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 3, 18 janvier 2021, 2022.
Nouvelle annulation pour la concession de distribution publique d'électricité de la Métropole de Nancy, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 3, 18 janvier 2021, 2023.
Mécanisme d'obligation d'achat : impossibilité de déroger contractuellement aux tarifs d'achat de l'électricité fixés par arrêté, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 8-9, août 2020, comm. 25.
La constitutionnalité de la limitation du pouvoir des maires en matière de décisions d'urbanisme relatives aux antennes-relais, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 7, juillet 2020, comm. 19.
Précisions sur la notion de « producteurs d'électricité » dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre en droit de l'Union, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, octobre 2019, comm. 45.
Nouvelles précisions sur le contentieux des décisions relatives à l'attribution des autorisations d'exploitation des installations de production d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, octobre 2019, comm. 46.
Précisions sur la nature juridique des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectés par l’Etat à un délégataire de service public, Lexbase Hebdo édition publique n°477 du 19 octobre 2017.
La possibilité d'abroger l'autorisation d'une installation nucléaire de base pourtant créatrice de droits, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 7, juillet 2019, comm. 31.
Nouvelles précisions sur l'encadrement du pouvoir de sanction du CoRDis, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 6, juin 2019, comm. 27.
L'assouplissement de l'appréciation de l'intérêt à agir d'une association contre l'autorisation d'exploiter une centrale de production d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 5, mai 2019, comm. 24.
De la nature et de l’objet des clauses d’un avenant à une concession de distribution publique d’électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 3, mars 2019, comm. 15.
De la portée contentieuse de l'obligation de compatibilité des décisions administratives dans le domaine de l'eau avec les SDAGE, Droit Administratif n° 3, mars 2019, comm. 16.
La difficulté d'engager la responsabilité de l'Administration pour incitation à entreprendre un projet éolien, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 2, février 2019, comm. 6.
Un décret trop précoce : l'annulation de l'abrogation de la fermeture de la centrale de Fessenheim, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 1, janvier 2019, comm. 2.
Le déploiement des dispositifs de comptage Linky, source d'un phénomène contentieux en droit administratif, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 12, décembre 2018, comm. 61.
La prolongation de la concession de distribution publique d'électricité de la ville de Lyon devant la cour administrative d'appel de Lyon, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, novembre 2018, comm. 58.
Nouvelle censure d'une prestation annexe pour atteinte aux libertés économiques, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 8-9, août 2018, comm. 43.
Le difficile calcul de la compensation assurée par le fonds de péréquation de l'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 7, juillet 2018, comm. 39.
Le contrôle de la légalité du refus du CoRDiS de sanctionner la société EDF pour le refus de faire bénéficier un demandeur du mécanisme d'obligation d'achat de l'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4, avril 2018, comm. 21.
L'obligation de consulter la CRE sur les projets de règlements relatifs à l'accès aux réseaux publics d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 3, mars 2018, comm. 16.
Le renforcement du contrôle juridictionnel sur l'exercice du pouvoir de police des déchets, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 2, février 2018, comm. 9.
Une victoire à la Pyrrhus : la confirmation de la légalité d'un règlement de voirie imposant des travaux de désamiantage aux concessionnaires de la distribution d'énergie, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 1, janvier 2018, comm. 2.
La commission de régulation de l'énergie et le respect des libertés économiques, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 12, décembre 2017, comm. 70.
Le rejet des recours questionnant la propriété du « système Linky », Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, novembre 2017, comm. 58.
La consécration de la validité de l'abandon unilatéral des droits sur les colonnes montantes électriques au réseau public de distribution d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, octobre 2017, comm. 52.
Le droit d'occupation du domaine public des concessionnaires de la distribution publique d'électricité et de gaz naturel conforté, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 5, mai 2017, comm. 26.
Nouvel épisode dans la controverse juridique relative aux colonnes montantes d'électricité : renvoi d'une question de compétence au Tribunal des conflits, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4, avril 2017, comm. 20.
Les modalités de renversement de la présomption de causalité posée par la loi Morin pour les victimes d'essais nucléaires, Revue juridique de l'environnement, mars 2017, volume 42-1, p. 37.
L'exonération de la responsabilité du maître d'ouvrage d'un transformateur électrique envers l'usager irrégulier en cas de dommage accidentel, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 3, mars 2017, comm. 13.
La confirmation de la prééminence du gestionnaire de réseau dans le choix de la solution de raccordement, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 2, février 2017, comm. 7.
Le contrôle des recommandations de la Commission de régulation de l'énergie par le Conseil d'État, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 1, janvier 2017, comm. 2.
Affirmation de la compétence administrative pour réparer les dommages causés par le déplacement d'une ligne électrique à l'occasion de travaux publics, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 12, décembre 2016, comm. 79.
Validation de la nouvelle méthode de fixation des tarifs réglementés de vente de l'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, novembre 2016, comm. 75.
Publication de l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité, JCP A, n° 40, 10 octobre 2016, act. 750.
Le contrôle du juge administratif sur l'évolution de l'organisation du service commun obligatoire entre les sociétés ERDF et GRDF, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 8-9, août 2016, comm. 64.
La consécration de la spécificité du régime juridique des biens affectés aux concessions de distribution d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 7, Juillet 2016, comm. 55.
Publication du décret relatif au plan climat air-énergie territorial, JCP A, n° 27, 11 juillet 2016, act. 576.
L'obligation de déplacer un transformateur irrégulièrement implanté, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 6, juin 2016, comm. 44.
La validité des dispositions d'un règlement de voirie imposant des travaux de désamiantage à ERDF et GRDF, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 5, mai 2016, comm. 36.
La confirmation de la gratuité des normes techniques rendues obligatoires par le pouvoir réglementaire, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4, avril 2016, comm. 29.
Constitutionnalité des servitudes instituées sur les propriétés privées au profit des ouvrages de transport et de distribution d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4, avril 2016, comm. 27.
La confirmation en trompe-l'oeil du monopole de la société ERDF pour la distribution publique d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 3, mars 2016, comm. 22.
La continuité de la fourniture du gaz et de l'électricité après les offres de marchés transitoires, JCP A, n° 8, 29 février 2016, act. 160.
La validation de la contribution au service public de l'électricité par le Conseil d'État, JCP A, n° 6, 15 février 2016, n° 2040.
La soumission des installations et ouvrages fondés en titre à la police de l'eau, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 2, février 2016, comm. 13.
L'encadrement des pouvoirs de la Commission de régulation de l'énergie dans la fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 1, janvier 2016, comm. 3.
Validation de la réglementation par la CRE de l'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 12, décembre 2015, comm. 89.
Les pouvoirs du juge du référé « mesures utiles » pour enjoindre de sécuriser des travaux d'électrification, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 12, décembre 2015, comm. 91.
Règlement du litige entre la SNCF et RTE relatif au transfert des ouvrages appartenant au réseau de transport d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 11, novembre 2015, comm. 84.
Le contrôle du juge sur la régularité des lignes électriques surplombant des propriétés privées, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 10, octobre 2015, comm. 79.
Retour sur la validité de la transaction pénale environnementale, Droit Administratif, n° 8-9, août 2015, com. 52.
Nouvelles précisions sur le dispositif d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable et de récupération, Énergie - Environnement – Infrastructures, août-septembre 2015, n° 8, com. 71.
Clarification de la nature juridique des travaux effectués par la société ERDF sur les ouvrages publics de réseau, Énergie - Environnement – Infrastructures, août-septembre 2015, n° 8, com. 69.
L'exclusivité de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité, Energie - Environnement - Infrastructures, n° 6, p. 31-33.
Le contrôle juridictionnel de l'établissement de servitude pour des travaux de renforcement du réseau public de distribution d'électricité, Energie - Environnement - Infrastructures, n° 6, p. 29-31.
Refus de transmettre une QPC sur la continuité du service public du gaz, coécrit avec P.-A. Rohan, Energie - Environnement - Infrastructures, n° 5, p. 46-48.
Sur un angle mort du service public de la distribution d'électricité : le transfert unilatéral des colonnes montantes électriques au réseau public de distribution d'électricité, Energie - Environnement - Infrastructures, n° 5, p. 40-42.
Précisions sur la notion d’"entreprises hydrauliques nouvelles", Energie, Environnement Infrastructures, avril 2015, n° 4, p. 43-45.
La délicate mise en place progressive de la nouvelle méthode de fixation des tarifs réglementés de vente de l’électricité, coécrit avec C. Fontaine, Energie, Environnement Infrastructures, avril 2015, n° 4, p. 45-49.
La Cour administrative d’appel de Nantes et le pouvoir de contrôle des autorités concédantes de la distribution publique d’électricité, Energie, Environnement Infrastructures, mars 2015, n° 3, p. 40-43.
Les difficultés de détermination de la répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d’électricité, Energie, Environnement Infrastructures, mars 2015, n° 3, p. 43-45.
Le contrôle de la modification d’une installation nucléaire de base, Energie, Environnement Infrastructures, février 2015, n° 2, p. 34.
Le Conseil d’Etat et l’imprécision de la notion de "détenteur des déchets", Energie, Environnement Infrastructures, février 2015, n° 2, p.43.
Le contrôle de la déclaration d’utilité publique de travaux d’extension du réseau public de transport d’électricité, Energie, Environnement Infrastructures, janvier 2015, n° 1, p. 29.
Le contrôle des décisions relatives aux limites de rejets des installations nucléaires de base, Energie, Environnement Infrastructures, janvier 2015, n° 1, p. 51.
Une énigme en voie de résolution : la durée dans les contrats de distribution publique d’électricité, Contrats publics, janvier 2015, n° 134, p. 57.
La Cour administrative d’appel de Nancy et le régime juridique des concessions de distribution publique d’électricité, coécrit avec C. Fontaine, JCP A, 15 décembre 2014, n° 50, n° 2346, p. 16-19.
Le Conseil d’Etat et la mise en concurrence des concessions de distribution d’électricité : le cas de la Polynésie française, coécrit avec C. Fontaine, JCP A, 3 février 2014, n° 5, p. 31.
Quelques spécificités du régime juridique des concessions de distribution de gaz naturel, coécrit avec C. Fontaine, Contrats Publics, juillet - août 2013, n° 134, p. 64.
3) Droit des contrats publics
Montant de la redevance d'occupation réclamée à l'exploitant d'un réseau de communications électroniques bénéficiant d'un droit de passage, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 42, 18 octobre 2021, 2310.
Renforcement du statut contentieux des clauses de règlement amiable insérées dans les contrats administratifs : applicabilité en cas de recours Béziers I, JCP A, n° 21, 24 mai 2021, 2164.
L'interprétation des modalités d'application d'une clause de retour à meilleure fortune, Droit Administratif n° 2, février 2021, comm. 6.
Nouvelle précision sur la saisine du juge par l'administration afin de récupérer une créance issue d'un contrat, JCP A, n° 6, 8 février 2021, 2044.
Les pouvoirs d'injonction du juge des référés pour ordonner au cocontractant de l'administration les mesures nécessaires à la continuité du service public, JCP A, n° 6, 11 février 2019, 2045.
L'encadrement d'un aménagement du privilège du préalable : la saisine du juge par l'administration contractante afin de récupérer une créance contractuelle, Droit Administratif n° 7, juillet 2018, comm. 37
L'identification des préjudices indemnisables suite à la résiliation d'un marché à bons de commande conclu sans minimum, coécrit avec T. Grondin, Droit Administratif n° 4, avril 2018, comm. 21.
L’obligation d’indemniser totalement la part non amortie des biens de retour en cas de résiliation d’une concession conclue entre personnes publiques, Lexbase Hebdo édition publique n°481 du 23 novembre 2017.
L’interprétation des modalités d’application d’une clause de retour à meilleure fortune incluse dans une délégation de service public, Lexbase Hebdo édition publique n°457 du 27 avril 2017.
Les conséquences de l’illicéité d’une indemnité de résiliation stipulée dans un contrat public, Lexbase Hebdo édition publique n°452 du 16 mars 2017.
Les pouvoirs d'injonction du juge des référés pour assurer la restitution des moyens nécessaires au service public, JCP A, n° 46, 21 novembre 2016, n° 2299.
Nouvel éclairage sur la théorie des biens de retour, JCP A, n° 23, 13 juin 2016, n° 2158.
L’efficacité de la saisine du juge pour faire exécuter les contrats administratifs, Contrats publics, mars 2016, n° 127, p. 70-74.
L'indemnisation anticipée de la valeur non amortis d'ouvrages réalisés en application d'une concession de travaux publics et la qualification d'aides d'État, coécrit avec P.-A. Rohan, JCP A, n° 50, 14 décembre 2015, n° 2364.
La protection des infrastructures publiques de télécommunications contre une occupation irrégulière par un opérateur privé, coécrit avec P. Guellier, JCP A, 19 octobre 2015, n° 42, n° 2299.
Le transfert des sous-contrats en cas de résiliation des contrats portant transfert d'un service public, Contrats publics, juillet 2015, p. 48.
La résiliation pour faute du contrat administratif : une mesure encadrée, coécrit avec T. Grondin, Contrats publics, Avril 2015, n° 138, p. 26.
L’incidence de la résiliation des contrats administratifs de service public sur les sous-contrats, coécrit avec P.-A. Rohan, JCP A, 30 mars 2015, n° 13, p. 20.
La Cour administrative d’appel de Douai et la définition des biens de retour, JCP A, 1er septembre 2014, n° 35, n° 2244, p. 49-52.
Le Conseil d’Etat et la protection des biens de retour en fin de contrat, AJDA, 2014, n° 24, p. 1397-1401.
Le Conseil d’Etat et le régime juridique des biens des délégations de service public, coécrit avec P. Guellier, JCP A, 18 février 2013, n° 8, n° 2044, p. 17-21.
Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public, coécrit avec P. Guellier, Contrats publics, décembre 2012, n° 127, p. 66-69.
4) Droit de la fonction publique
La responsabilité du centre national de gestion du fait de l’absence d’évaluation d’un agent, coécrit avec S. Ayrault, Droit Administratif, n° 4, avril 2016, comm. 24.
La validation du recours aux contrats à durée indéterminée pour les emplois fonctionnels, coécrit avec S. Ayrault, Droit Administratif, n° 12, décembre 2015, comm. 77.
Réaffirmation de la compétence judiciaire pour les litiges relatifs à la situation individuelle des directeurs de régies municipales d'électricité, coécrit avec S. Ayrault, Énergie - Environnement - Infrastructures, juillet 2015, n° 7, p. 46-48.
