Fondé au milieu de l'année 2015, le Cabinet se dédie au conseil juridique de haut nivaeu et à la représentation de ses clients, particuliers ou personnes morales, avec professionnalisme, indépendance et un haut niveau d'exigence dans les domaines du droit public et du droit pénal. Les maîtres mots demeurent la souplesse, la réactivité et la disponibilité. C'est la raison pour laquelle le numéro de portable du fondateur est toujours accessible, tout comme son mail.
Conscient de la judiciarisation croissante de la société et de la complexification croissante du droit, le Cabinet se singularise par une approche juridique globale et transversale des dossiers qui lui sont confiés.
A travers son activité de veille et de publication, il se situe résolument au cœur de la réflexion sur la pratique du droit en particulier dans les domaines du droit des contrats publics et du droit de l'énergie, domaines dans lesquels le Cabinet possède une forte valeur ajoutée dans la connaissance et l'analyse de la jurisprudence. En droit pénal, le Cabinet accompagne habituellement ses clients de façon très proche afin de les aider dans leur reflexion sur la défense de leurs intérêts.
Le Cabinet n'a pas hésité à associé son expertise à plusieurs actions en Aveyron tendant à limiter le déploiement des dispsositifs de comptage Linky.
Par l'intermédiaire de son exigence de proximité avec ses clients, le Cabinet est en mesure d'accompagner ces derniers à chaque stade de leur dévellopement ou de leur dossier.
Le Cabinet accompagne ses clients et s’adapte à leurs demandes en leur offrant des prestations de conseil et/ou de représentation sur-mesure, qui évoluent en fonction des besoins du client et des caractéristiques du dossier.
Le Cabinet propose ses services à une clientèle tant publique que privée.
On précisera que le Cabinet accompagne l'Etablissement public administratif Expertise France dans la rédaction de certains de ses contrats.
On précisera également que le cabinet conseil la Metropole du grand paris sur certains dossiers jugés prioritaires.
CONTENTIEUX
Le Cabinet représente ses clients devant les instances suivantes dans le cadre d’actions précontentieuses ou contentieuses:
- juridictions administratives à compétence générale, y compris le Conseil d’Etat en dehors du contentieux de la cassation, réservé aux avocats aux conseils ;
- juridictions administratives spécialisées (Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière, juridictions ordinales etc.) ;
- Conseil constitutionnel ;
- juridictions de droit commun (Tribunaux d'instance - Tribunaux de grande instance etc.) ;
- juridictions spécialisées (Juridictions interrégionales spécialisées etc.) ;
- autorités administratives indépendantes (Autorité de la concurrence, Conseil supérieur de l’audiovisuel, Commission de régulation de l'énergie etc.) ;
- juridictions internationales (Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal de première instance, Cour européenne des droits de l'homme etc.) ;
Le Cabinet peut rédiger une consultation relative aux chances de succès d'un dossier contentieux, ou plus généralement sur la stratégie à suivre dans un dossier en fonction des interrogations du client. Il produira un avis circonstancié sur les avantages et les inconvénients des différentes options qui se présentent.
Le Cabinet peut assister ses clients dans le cadre de négociations et d’une éventuelle transaction en découlant.
CONSEIL
Le Cabinet peut être consulté par ses clients, entreprises, administrations ou particuliers sur toutes questions intéressant leur activité lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans l’interprétation d'un texte ou de la jurisprudence.
Le Cabinet intervient à tout moment dans les matières recouvrant ses domaines de compétence. Après avoir pris connaissance de la situation de ses clients et cerné leurs attentes et leurs besoins, le Cabinet répond à leur demande par une consultation précise et circonstanciée et propose des solutions opérationnelles.
Le Cabinet propose à ses clients des prestations en matière de rédaction d’actes juridiques (acte d’avocat, rédaction/négociation de contrats etc.).
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