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Le cabinet est heureux d'annoncer la publication par Lexis du JurisClasseur Administratif Fasc. 710 : CONCESSIONS DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ entiérement rédigé par Jean-Sébastien Boda. Il confirme ainsi son expertise reconnue dans ce secteur du droit de l'énergie en pleine mutation.
En voici le sommaire:
1. - Les concessions de distribution publique d'électricité ont un régime mixte qui dépend à la fois du contrat mais aussi de la loi et du règlement (V. le Code de l'énergie et ses deux parties, et l'article clé qu'est l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales) (V. n° 1à 4).
La pratique professionnelle du Cabinet vis-à-vis de ses clients repose sur un ensemble d'engagements qui forment son identité. Ils se déclinent en cinq mots. Dans tous les cas, le Cabinet vise la performance dans la prise en charge d'un dossier et la créativité dans le traitement de ce dossier.
Jean-Sébastien BODA a fondé le Cabinet en 2015.
Après un Diplôme d'études approfondies en droit des libertés fondamentales en 2005, il a soutenu en 2010 une thèse de doctorat en droit portant sur l’interprétation de la constitution à l'Université Paris Ouest Nanterre la Defense.
Inscrit au Barreau de Paris depuis 2012, il a acquis une expérience reconnue dans différents domaines du droit public avec un soin particulier apportée à la stratégie contentieuse devant les juridictions administratives et en matière de contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité.
Il a mené le combat refusé par ses confrères et par l'Ordre contre les privilèges dont bénéficient les avocats aux conseils de part une Ordonnance de Louis XVIII.
Parallèlement, il dédie une part croissante de son travail à la défense pénale, notamment dans le cadre de mission d'aide juridictionnelle.
Il poursuit une très dense activité de recherche et de publication dans de nombreuses revues juridiques. Il est notamment reconnu pour son expertise en droit de l'énergie et de l'environnement, domaines dans lesquels il a développé une pratique professionnelle importante et publié de nombreux articles mettant en avant des synergies existantes entre ces deux branches du droit qui connaissent un fort développement. Ses collaborations avec les revues Droit administratif et Energie, Enevironnemment, Infrastructures en font un très bon connaisseur de la jurisprudence administrative sur ces questions.
Il enseigne depuis 2005 le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit des libertés fondamentales à l'université Paris Ouest Nanterre la Défense. Il enseigne également le droit de l'environnement et de l'eau à l'université de Picardie Jules Verne depuis 2013.
Fondé au milieu de l'année 2015, le Cabinet se dédie au conseil juridique de haut nivaeu et à la représentation de ses clients, particuliers ou personnes morales, avec professionnalisme, indépendance et un haut niveau d'exigence dans les domaines du droit public et du droit pénal. Les maîtres mots demeurent la souplesse, la réactivité et la disponibilité. C'est la raison pour laquelle le numéro de portable du fondateur est toujours accessible, tout comme son mail.