BODA Cabinet d'Avocat à Paris Tél : 06 59 90 54 45 Courriel:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
|
Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France |
Published in
Non catégorisé
Tagged under
Latest from Super Utilisateur
- L’annulation du financement du Contournement Ouest de Montpellier (COM) par le Conseil d’Etat
- Le Conseil d'Etat annule le financement du Contournement Ouest de Montpellier (COM): une victoire pour les usagers du réseau ASF
- CONTOURNEMENT OUEST DE MONTPELLIER : LA LIBÉRALISATION DE L’ADOSSEMENT AUTOROUTIER DEVANT LE CONSEIL D’ETAT
- Questionnements sur le régime juridique des concessions de distribution publique d'électricité
- Domaine public: La délibération d'un conseil municipal autorisant le transfert de biens immobiliers du domaine public de la commune au profit d'une autre personne publique est un Acte créateur de droits