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Cabinet d'avocat à Paris
mercredi, 12 août 2015 08:46

Droit Pénal

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La mission du Cabinet est d’offrir à ses clients un conseil, un accompagnement et une défense adéquats, rigoureux et efficaces.

Il représente les auteurs et les victimes d’infractions pénales à tous les stades de la procédure, de l’enquête à l’audience devant toutes les juridictions (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, juridictions spécialisées, juridictions disciplinaires etc.).

Au regard des évolutions contemporaines du droit, le Cabinet attache une importance particulière, pour la défense de ses clients, d'une part à la régularité de la procédure suivie dans chaque dossier, d'autre part à la validité des normes pénales en vigueur.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des communautés européennes, ou encore plus généralement les conventions internationales auxquelles la France est partie forment en effet de puissants outils au service de la défense pénale.

De ce point de vue, l'imprécision de la loi ou l'absence de proportionnalité des peines sont systématiquement questionnées par le Cabinet.

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DROIT PENAL GENERAL

Le Cabinet intervient en matière de contraventions (menaces, etc.), de délits (vol, abus de faiblesse, faux etc.) et de crimes (homicides volontaires, viols, terrorisme, actes de torture et de barbarie etc.). 

Peuvent notamment être concernées les infractions au Code de la route (vitesse excessive etc.) ou encore les infractions pouvant intervenir dans le cadre de la famille (violences conjugales etc.).

DROIT PENAL DES AFFAIRES

Le Cabinet intervient en matière d'abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries, délinquance économique etc.

DROIT DE LA PRESSE

Le Cabinet intervient en matière de protection de la vie privée sous toutes ses formes.

DROIT DE LA PEINE

Le Cabinet intervient également s’agissant des modalités d’exécution des peines, mais également dans la gestion du droit de chacun à l'oubli (effacement de casier judiciaire, recours CNIL afin de contrôler le contenu des fichiers de police et de gendarmerie STIC, JUDEX, TAJ etc.).

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