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Les incidences de la résiliation des contrats administratifs sur les sous-contrats conclus par le cocontractant de l’administration ont été peu explorées par la jurisprudence administrative. Récemment, par un arrêt Commune de Propriano , le Conseil d’Etat est venu synthétiser et généraliser les solutions utilisées en pratique s’agissant de la résiliation des contrats portant transfert d’une activité de service public