BODA
Cabinet d'avocat à Paris

Le Cabinet publie de nombreux articles dans des revues ou ouvrages juridiques.

Il souhaite ainsi pouvoir allier la rigueur de la recherche juridique à la pratique du droit.

philosophe en mditation

DROIT CONSTITUTIONNEL - DROIT ADMINISTRATIF - LIBERTES FONDAMENTALES 

JurisClasseur Administratif Fascicule 1088-20, "Aide juridictionnelle - Aide à l'accès au droit", 25 Mars 2018.

JurisClasseur Administratif Fascicule 1088-10, "Représentation des parties", 25 Mars 2018, mise à jour.

La gestion d'un service public administratif par la Bourse du travail de Paris, coécrit avec S. Ayrault, Droit Administratif n° 10, Octobre 2018, comm. 48.

Les déclarations du Premier ministre restreignant l'application du dispositif législatif d'encadrement des loyers devant le Conseil d'État, Droit Administratif n° 8-9, Août 2017, comm. 36.

La nécessité pour le juge administratif de prendre en compte la faute du tiers, Lexbase Hebdo édition publique n°472 du 14 septembre 2017.

Sur la validité du monopole des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, JCP A, n° 29-33, 25 Juillet 2016, act. 623.

Retour sur l'élaboration du Préambule de la Constitution de 1958, Revue française de droit constitutionnel, n° 106, juin 2016, p. 283-307.

De la continuité du service public de la distribution d'eau au regard de la distribution et de la fourniture d'énergie, coécrit avec A. Belal-Cordebar, Droit Administratif n° 5, Mai 2016, comm. 33.

De la conciliation du droit de grève avec l'objectif de préservation de l'ordre public économique, Droit Administratif n° 3, Mars 2016, comm. 16.

Le contrôle juridictionnel des recommandations de bonne pratique adoptées par la Haute autorité de santé, Droit administratif, Mai 2015, n° 5, p. 30-33.

Le Conseil d’Etat et le décret passerelle, Droit administratif, Novembre 2014, n° 11, p. 36-40.

Le Conseil d’Etat et le dispositif de remplacement temporaire des élus au Parlement européen : nouvelles précisions, Droit administratif, 2013, n° 10, p. 33-37.

L’intérêt à agir des parlementaires et les actes du président de la République, Droit administratif, Juillet 2013, p. 25-28.

Le contentieux du remplacement des élus aux Parlement européen devant le Conseil d’Etat, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2013, n° 1, p. 3-26.

Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif "spécial", Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2011, n° 4, p. 839-862.

Entre libertés économiques et droits de l’homme : l’ambivalence de la liberté d’expression, in Libertés économiques et droits de l’homme, Paris, Presse universitaires de Paris Ouest Nanterre La Défense, 2011, p. 229-244.

L’effectivité problématique des normes constitutionnelles : l’exemple de la Charte de l’environnement, in A la recherche de l’effectivité des droits de l’Homme, Paris, Presses universitaires de Paris 10, 2008, p. 77-88.

DROIT DES CONTRATS PUBLICS

Les pouvoirs d'injonction du juge des référés pour ordonner au cocontractant de l'administration les mesures nécessaires à la continuité du service public, JCP A, n° 6, 11 Février 2019, 2045.

L'encadrement d'un aménagement du privilège du préalable : la saisine du juge par l'administration contractante afin de récupérer une créance contractuelle, Droit Administratif n° 7, Juillet 2018, comm. 37

L'identification des préjudices indemnisables suite à la résiliation d'un marché à bons de commande conclu sans minimum, coécrit avec T. Grondin, Droit Administratif n° 4, Avril 2018, comm. 21.

L’obligation d’indemniser totalement la part non amortie des biens de retour en cas de résiliation d’une concession conclue entre personnes publiques, Lexbase Hebdo édition publique n°481 du 23 novembre 2017.

Précisions sur la nature juridique des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectés par l’Etat à un délégataire de service public, Lexbase Hebdo édition publique n°477 du 19 octobre 2017.

L’interprétation des modalités d’application d’une clause de retour à meilleure fortune incluse dans une délégation de service public, Lexbase Hebdo édition publique n°457 du 27 avril 2017.

Les conséquences de l’illicéité d’une indemnité de résiliation stipulée dans un contrat public, Lexbase Hebdo édition publique n°452 du 16 mars 2017.

Les pouvoirs d'injonction du juge des référés pour assurer la restitution des moyens nécessaires au service public, JCP A, n° 46, 21 Novembre 2016, n° 2299.

Nouvel éclairage sur la théorie des biens de retour, JCP A, n° 23, 13 Juin 2016, n° 2158. 

L’efficacité de la saisine du juge pour faire exécuter les contrats administratifs, Contrats publics, Mars 2016, n° 127, p. 70-74.

L'indemnisation anticipée de la valeur non amortis d'ouvrages réalisés en application d'une concession de travaux publics et la qualification d'aides d'État, coécrit avec P.-A. Rohan, JCP A, n° 50, 14 Décembre 2015, n° 2364.

La protection des infrastructures publiques de télécommunications contre une occupation irrégulière par un opérateur privé, coécrit avec P. Guellier, JCP A, 19 Octobre 2015, n° 42, n° 2299.

Le transfert des sous-contrats en cas de résiliation des contrats portant transfert d'un service public, Contrats publics, Juillet 2015, p. 48.

La résiliation pour faute du contrat administratif : une mesure encadrée, coécrit avec T. Grondin, Contrats publics, Avril 2015, n° 138, p. 26.

L’incidence de la résiliation des contrats administratifs de service public sur les sous-contrats, coécrit avec P.-A. Rohan, JCP A, 30 mars 2015, n° 13, p. 20.

L’évolution des pouvoirs d’injonction du juge pour faire exécuter les contrats administratifs, Revue française de droit administratif, 2014, Novembre-Décembre, n° 6, p. 1061-1069.

La Cour administrative d’appel de Douai et la définition des biens de retour, JCP A, 1er septembre 2014, n° 35, n° 2244, p. 49-52.

Le Conseil d’Etat et la protection des biens de retour en fin de contrat, AJDA, 2014, n° 24, p. 1397-1401.

Le Conseil d’Etat et le régime juridique des biens des délégations de service public, coécrit avec P. Guellier, JCP A, 18 février 2013, n° 8, n° 2044, p. 17-21.

Les modalités de détermination de la durée initiale des conventions de délégation de service public, coécrit avec P. Guellier, Contrats publics, Décembre 2012, n° 127, p. 66-69.

DROIT DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT 

JurisClasseur Administratif Fascicule 710, "Concessions de distribution publique d'électricité", 10 Février 2017

La possibilité d'abroger l'autorisation d'une installation nucléaire de base pourtant créatrice de droits, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 7, Juillet 2019, comm. 31. 

Nouvelles précisions sur l'encadrement du pouvoir de sanction du CoRDis, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 6, Juin 2019, comm. 27.

L'assouplissement de l'appréciation de l'intérêt à agir d'une association contre l'autorisation d'exploiter une centrale de production d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 5, Mai 2019, comm. 24.

De la nature et de l’objet des clauses d’un avenant à une concession de distribution publique d’électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 3, Mars 2019, comm. 15.

De la portée contentieuse de l'obligation de compatibilité des décisions administratives dans le domaine de l'eau avec les SDAGE, Droit Administratif n° 3, Mars 2019, comm. 16.

La difficulté d'engager la responsabilité de l'Administration pour incitation à entreprendre un projet éolien, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 2, Février 2019, comm. 6.

Un décret trop précoce : l'annulation de l'abrogation de la fermeture de la centrale de Fessenheim, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 1, Janvier 2019, comm. 2.

Le déploiement des dispositifs de comptage Linky, source d'un phénomène contentieux en droit administratif, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 12, Décembre 2018, comm. 61.

La prolongation de la concession de distribution publique d'électricité de la ville de Lyon devant la cour administrative d'appel de Lyon, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, Novembre 2018, comm. 58.

Nouvelle censure d'une prestation annexe pour atteinte aux libertés économiques, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 8-9, Août 2018, comm. 43.

Le difficile calcul de la compensation assurée par le fonds de péréquation de l'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 7, Juillet 2018, comm. 39.

Le contrôle de la légalité du refus du CoRDiS de sanctionner la société EDF pour le refus de faire bénéficier un demandeur du mécanisme d'obligation d'achat de l'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4, Avril 2018, comm. 21.

L'obligation de consulter la CRE sur les projets de règlements relatifs à l'accès aux réseaux publics d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 3, Mars 2018, comm. 16. 

Le renforcement du contrôle juridictionnel sur l'exercice du pouvoir de police des déchets, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 2, Février 2018, comm. 9.

Les vicissitudes du régime légal d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, Droit Administratif n° 1, Janvier 2018, étude 2.

Une victoire à la Pyrrhus : la confirmation de la légalité d'un règlement de voirie imposant des travaux de désamiantage aux concessionnaires de la distribution d'énergie, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 1, Janvier 2018, comm. 2.

La commission de régulation de l'énergie et le respect des libertés économiques, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 12, Décembre 2017, comm. 70.

Le rejet des recours questionnant la propriété du « système Linky », Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, Novembre 2017, comm. 58.

Retour sur l'effectivité du dispositif de classement des cours d'eau depuis la loi du 30 décembre 2006, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, Octobre 2017, étude 21.

La consécration de la validité de l'abandon unilatéral des droits sur les colonnes montantes électriques au réseau public de distribution d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 10, Octobre 2017, comm. 52.

Le droit d'occupation du domaine public des concessionnaires de la distribution publique d'électricité et de gaz naturel conforté, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 5, Mai 2017, comm. 26.

Nouvel épisode dans la controverse juridique relative aux colonnes montantes d'électricité : renvoi d'une question de compétence au Tribunal des conflits, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4, Avril 2017, comm. 20.

Les modalités de renversement dela présomption de causalité posée par la loi Morin pour les victimes d'essais nucléaires, Revue juridique de l'environnement, Mars 2017, volume 42-1, p. 37.

L'exonération de la responsabilité du maître d'ouvrage d'un transformateur électrique envers l'usager irrégulier en cas de dommage accidentel, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 3, Mars 2017, comm. 13.

La confirmation de la prééminence du gestionnaire de réseau dans le choix de la solution de raccordement, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 2, Février 2017, comm. 7.

Le contrôle des recommandations de la Commission de régulation de l'énergie par le Conseil d'État, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 1, Janvier 2017, comm. 2. 

Affirmation de la compétence administrative pour réparer les dommages causés par le déplacement d'une ligne électrique à l'occasion de travaux publics, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 12, Décembre 2016, comm. 79.

Validation de la nouvelle méthode de fixation des tarifs réglementés de vente de l'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 11, Novembre 2016, comm. 75.

Publication de l'ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité, JCP A, n° 40, 10 Octobre 2016, act. 750. 

Le régime juridique des colonnes montantes d'électricité : analyse d'une controverse, JCP A, n° 34, 29 Août 2016, n° 2222. 

Le contrôle du juge administratif sur l'évolution de l'organisation du service commun obligatoire entre les sociétés ERDF et GRDF, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 8-9, Août 2016, comm. 64.

La consécration de la spécificité du régime juridique des biens affectés aux concessions de distribution d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 7, Juillet 2016, comm. 55.

Publication du décret relatif au plan climat air-énergie territorial, JCP A, n° 27, 11 Juillet 2016, act. 576. 

L'obligation de déplacer un transformateur irrégulièrement implanté, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 6, Juin 2016, comm. 44.

La validité des dispositions d'un règlement de voirie imposant des travaux de désamiantage à ERDF et GRDF, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 5, Mai 2016, comm. 36.

La confirmation de la gratuité des normes techniques rendues obligatoires par le pouvoir réglementaire, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4, Avril 2016, comm. 29.

Constitutionnalité des servitudes instituées sur les propriétés privées au profit des ouvrages de transport et de distribution d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 4, Avril 2016, comm. 27.

La confirmation en trompe-l'oeil du monopole de la société ERDF pour la distribution publique d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 3, Mars 2016, comm. 22.

La continuité de la fourniture du gaz et de l'électricité après les offres de marchés transitoires, JCP A, n° 8, 29 Février 2016, act. 160.

La validation de la contribution au service public de l'électricité par le Conseil d'État, JCP A, n° 6, 15 Février 2016, n° 2040.

La soumission des installations et ouvrages fondés en titre à la police de l'eau, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 2, Février 2016, comm. 13.

L'encadrement des pouvoirs de la Commission de régulation de l'énergie dans la fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel, Énergie - Environnement - Infrastructures n° 1, Janvier 2016, comm. 3. 

Validation de la réglementation par la CRE de l'élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 12, Décembre 2015, comm. 89.

Les pouvoirs du juge du référé « mesures utiles » pour enjoindre de sécuriser des travaux d'électrification, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 12, Décembre 2015, comm. 91.

Règlement du litige entre la SNCF et RTE relatif au transfert des ouvrages appartenant au réseau de transport d'électricité, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 11, Novembre 2015, comm. 84.

Le contrôle du juge sur la régularité des lignes électriques surplombant des propriétés privées, Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 10, Octobre 2015, comm. 79. 

Retour sur la validité de la transaction pénale environnementale, Droit Administratif, n° 8-9, Août 2015, com. 52. 

Nouvelles précisions sur le dispositif d'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable et de récupération, Énergie - Environnement – Infrastructures, Août-Septembre 2015, n° 8, com. 71.

Clarification de la nature juridique des travaux effectués par la société ERDF sur les ouvrages publics de réseau, Énergie - Environnement – Infrastructures, Août-Septembre 2015, n° 8, com. 69.

L'exclusivité de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité, Energie - Environnement - Infrastructures, n° 6, p. 31-33.

Le contrôle juridictionnel de l'établissement de servitude pour des travaux de renforcement du réseau public de distribution d'électricité, Energie - Environnement - Infrastructures, n° 6, p. 29-31.

Refus de transmettre une QPC sur la continuité du service public du gaz, coécrit avec P.-A. Rohan, Energie - Environnement - Infrastructures, n° 5, p. 46-48.

Sur un angle mort du service public de la distribution d'électricité : le transfert unilatéral des colonnes montantes électriques au réseau public de distribution d'électricité, Energie - Environnement - Infrastructures, n° 5, p. 40-42.

Précisions sur la notion d’"entreprises hydrauliques nouvelles", Energie, Environnement Infrastructures, Avril 2015, n° 4, p. 43-45.

La délicate mise en place progressive de la nouvelle méthode de fixation des tarifs réglementés de vente de l’électricité, coécrit avec C. Fontaine, Energie, Environnement Infrastructures, Avril 2015, n° 4, p. 45-49.

La Cour administrative d’appel de Nantes et le pouvoir de contrôle des autorités concédantes de la distribution publique d’électricité, Energie, Environnement Infrastructures, Mars 2015, n° 3, p. 40-43.

Les difficultés de détermination de la répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d’électricité, Energie, Environnement Infrastructures, Mars 2015, n° 3, p. 43-45.

Le contrôle de la modification d’une installation nucléaire de base, Energie, Environnement Infrastructures, Février 2015, n° 2, p. 34.

Le Conseil d’Etat et l’imprécision de la notion de "détenteur des déchets", Energie, Environnement Infrastructures, Février 2015, n° 2, p.43.

Le contrôle de la déclaration d’utilité publique de travaux d’extension du réseau public de transport d’électricité, Energie, Environnement Infrastructures, Janvier 2015, n° 1, p. 29.

Le contrôle des décisions relatives aux limites de rejets des installations nucléaires de base, Energie, Environnement Infrastructures, Janvier 2015, n° 1, p. 51.

Une énigme en voie de résolution : la durée dans les contrats de distribution publique d’électricité, Contrats publics, Janvier 2015, n° 134, p. 57.

La Cour administrative d’appel de Nancy et le régime juridique des concessions de distribution publique d’électricité, coécrit avec C. Fontaine, JCP A, 15 décembre 2014, n° 50, n° 2346, p. 16-19.

Le Conseil d’Etat et la mise en concurrence des concessions de distribution d’électricité : le cas de la Polynésie française, coécrit avec C. Fontaine, JCP A, 3 février 2014, n° 5, p. 31.

Quelques spécificités du régime juridique des concessions de distribution de gaz naturel, coécrit avec C. Fontaine, Contrats Publics, Juillet - Août 2013, n° 134, p. 64.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

La responsabilité du centre national de gestion du fait de l’absence d’évaluation d’un agent, coécrit avec S. Ayrault, Droit Administratif, n° 4, Avril 2016, comm. 24.

La validation du recours aux contrats à durée indéterminée pour les emplois fonctionnels, coécrit avec S. Ayrault, Droit Administratif, n° 12, Décembre 2015, comm. 77.

Réaffirmation de la compétence judiciaire pour les litiges relatifs à la situation individuelle des directeurs de régies municipales d'électricité, coécrit avec S. Ayrault, Énergie - Environnement - Infrastructures, Juillet 2015, n° 7, p. 46-48.

MD MG 1336