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Le Cabinet obtient la confirmation que la résiliation des marchés publics à bons de commande conclus sans minimum n'entraîne aucun préjudice pour le titulaire

TA Paris, 30 septembre 2016, Société WAGRAM VOYAGES, n° 1520643/3-2

La Cabinet a obtenu du Tribunal administratif de Paris la reconnaissance de l'absence de préjudice pour le titulaire d'un marché à bons de commande conclu sans minimum en cas de résiliation.