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CE, 13 février 2015, Communauté d’agglomération d’Epinal, n° 373645

En 2009, le syndicat mixte Cablimages, aux droits duquel est venue la communauté d’agglomération d’Epinal, a lancé la procédure de passation d’un contrat de concession de travaux publics ayant pour objet le financement, la conception, la construction et la maintenance d’un réseau de communications électroniques.