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La Cour administartive d'appel de Paris était saisie d'un jugement par lequel le Tribunal administratif de Melun avait validé le refus de titre de séjour opposé à un ressortissant algérien en France depuis 1991 et y ayant effectué toute sa scolarité, eu égard à une peine de deux d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné.