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Intéressant a bien des égards, l’arrêt M. Boda que vient de rendre le Conseil d’Etat aux conclusions conformes de son rapporteur public, Marc Pichon de Vendeuil, (CE, 27 janvier 2023, M. Boda, n° 462752, 465060) offre l’occasion tout à la fois de questionner l’articulation des recours des tiers aux contrats administratifs et les modalités de financement des ouvrages autoroutiers.

Dans son arrêt de ce jour, 27 janvier 2023, n° 462752, le Conseil d’Etat a annulé, sur recours de l’avocat au barreau de Paris Jean-Sébastien Boda, l’augmentation des tarifs applicable à l’ensemble des péages de la concession ASF qui avait été autorisée afin de financer les travaux réalisation du Contournement Ouest de Montpellier (COM), réputé gratuit.