Displaying items by tag: avocats au conseil d’État et à la cour de cassation

Par une décision en date du 25 octobre 2017, le Conseil d'Etat, après récusation de deux de ses chambres sur demande du requérant pour cause de partialité objective, a rejeté le recours déposé par le Cabinet contre le monopole de la parole des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 

Le Cabinet a déposé le 29 septembre 2017 une nouvelle question prioritaire relative au monopole des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Par un arrêt en date du 28 septembre 2016, le Conseil d'Etat a rejeté la QPC déposé par le Cabinet visant le monopole des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

La décision, reproduite ci-dessous, ne répond pourtant pas aux arguments soulevés. Elle est commentée sur le lien suivant: http://www.village-justice.com/articles/QPC-Avocats-aux-conseils-naufrage-Conseil-Etat-points-Par-Jean-Sebastien-Boda,23202.html 

Dans le cadre du recours déposé par le cabinet concernant le monopole de la parole des avocats aux conseils devant le Conseil d'Etat, une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée le 4 juillet 2016.

Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation forment un ordre particulier disposant d'un monopole de représentation dans certaines procédures, principalement mais pas exclusivement en matière de cassation. C'est l’ordonnance du 10 septembre 1817, édictée sous la Restauration par Louis XVIII, qui réunit, sous la dénomination d'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation, qui fixe irrévocablement le nombre des titulaires et qui contient des dispositions pour la discipline intérieure de l'Ordre.