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Programmé à l’article L. 341-4 du Code de l’énergie, et se déroulant à un rythme rapide, le déploiement de dispositifs de comptage Linky par le gestionnaire de réseau génère d’importantes résistances motivées par ce que certains considèrent comme un triple risque pour la vie privée, la santé et la sécurité, auquel on doit ajouter les modalités pratiques du déploiement qui peuvent aboutir dans les faits à de nombreux litiges liés à un manque d’information ou au non-respect de la propriété privée.

Par trois requêtes qui furent jointes par le Tribunal administratif de Rennes pour statuer par un unique jugement, la société Enedis sollicitait l’annulation de trois décisions émanant de trois communes – soit du maire, soit du maire et du conseil municipal, tendant à refuse le déploiement des compteurs linky sur le territoire de ces communes.